Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 613-1, L. 755-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique en date du 17 juin 2017, modifié le 21 juin 2018 et le 24 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 20 avril 2020 ;

Vu l'avis conforme de la ministre des armées en date du 30 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2021,