Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2528621A
IdentifiantJORFTEXT000052457291
RéférenceArrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international, JO du 30 octobre 2025, NOR ESRS2528621ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 613-1, L. 755-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2021 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique du 17 juin 2017 modifié ;

Vu l'avis conforme du ministre des armées en date du 23 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 2 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052457308

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (diplôme de formation gradué de l'Ecole polytechnique - Graduate degree - Master of science and technology) pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2025-2026 à 2030-2031.

Article 2 JORFARTI000052457309

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

Textes cités liens · DILA6

Code de l'éducation
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052457291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).