Article 1 JORFARTI000044097690
Le D de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4 est supprimé ;
2° Les 5 et 6 deviennent respectivement les 4 et 5.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2021
Publié le25 septembre 2021
PublicationJORF n°0224 du 25 septembre 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2127931A
IdentifiantJORFTEXT000044097686
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044097694
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
Textes cités liens · DILA1
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