Article 1 LEGIARTI000044100303
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2021
Publié le25 septembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2127931A
IdentifiantLEGITEXT000044100299
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044100305
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2021).