Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le D de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 4 est supprimé ;
3. 2° Les 5 et 6 deviennent respectivement les 4 et 5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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