Article 1 JORFARTI000044126916
A l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé, après les mots : « de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) », sont ajoutés les mots : « , de la Caisse des dépôts et consignations ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2021
Publié le30 septembre 2021
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
NORCCPZ2128839A
IdentifiantJORFTEXT000044126914
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2132-3, R. 2332-5 et R. 3122-10 et ses annexes 7 relative aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et 15 relative aux données essentielles dans la commande publique ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 portant création de la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044126918
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat, M. Grévoul
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