Article 1 LEGIARTI000044132307
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2020 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2021
Publié le30 septembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORCCPZ2128839A
IdentifiantLEGITEXT000044132303
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2132-3, R. 2332-5 et R. 3122-10 et ses annexes 7 relative aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et 15 relative aux données essentielles dans la commande publique ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 portant création de la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044132305
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat, M. Grévoul
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2021).