Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044132307
Texte parentLEGITEXT000044132303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé, après les mots : « de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) », sont ajoutés les mots : « , de la Caisse des dépôts et consignations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2020 : art. 2
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