Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2021
Publié le8 octobre 2021
PublicationJORF n°0235 du 8 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2127220A
IdentifiantJORFTEXT000044173040
RéférenceArrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, JO du 8 octobre 2021, NOR EAEA2127220ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044173046

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000044173047

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000044173048

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000044173049

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000044173052

ANNEXE


Pays

Pourcentage

AFGHANISTAN

0,00 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

7,46 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

7,46 %

ALBANIE

- 0,85 %

ALGERIE (Annaba, Constantine)

0,20 %

ALGERIE (autres villes)

0,20 %

ALLEMAGNE (autres villes)

1,60 %

ALLEMAGNE (Berlin)

1,60 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

1,60 %

ANDORRE

- 0,11 %

ANGOLA

0,00 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,42 %

ARABIE SAOUDITE

0,00 %

ARGENTINE

2,40 %

ARMENIE

1,85 %

AUSTRALIE (autres villes)

- 1,34 %

AUSTRALIE (Sydney)

- 1,34 %

AUTRICHE

0,31 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

0,31 %

AUTRICHE RP (Vienne - OSCE)

0,31 %

AZERBAIDJAN

- 0,93 %

BAHREIN

- 0,52 %

BANGLADESH

- 0,38 %

BARBADE

0,42 %

BELGIQUE

0,26 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,26 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,26 %

BELIZE

- 0,31 %

BENIN

- 0,29 %

BHOUTAN

- 2,34 %

BIELORUSSIE

2,28 %

BIRMANIE

- 0,13 %

BOLIVIE

- 0,84 %

BOSNIE-HERZEGOVINE

- 1,81 %

BOTSWANA

0,35 %

BRESIL (autres villes)

8,77 %

BRESIL (Brasilia)

8,77 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

8,77 %

BRESIL (São Paulo)

8,77 %

BRUNEI

- 0,33 %

BULGARIE

0,72 %

BURKINA FASO

- 0,30 %

BURUNDI

1,09 %

CAMBODGE

- 0,14 %

CAMEROUN (autres villes)

- 0,59 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

- 0,59 %

CANADA (autres villes)

4,22 %

CANADA (Ottawa)

4,22 %

CANADA (Toronto)

4,22 %

CANADA (Vancouver)

4,22 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

4,22 %

CAP-VERT

- 0,95 %

CHILI

0,65 %

CHINE (CANTON, WUHAN)

0,23 %

CHINE (Chengdu, Shenyang, autres villes)

0,23 %

CHINE (Hong-Kong)

- 0,44 %

CHINE (Pékin)

0,23 %

CHINE (Shanghai)

0,23 %

CHYPRE

- 1,03 %

COLOMBIE

- 4,15 %

COMORES

- 0,94 %

CONGO

- 0,36 %

CONGO RDC (autres villes)

2,50 %

CONGO RDC (Kinshasa)

2,50 %

COREE DU NORD

0,00 %

COREE DU SUD

0,23 %

COSTA RICA

- 3,41 %

COTE D'IVOIRE

- 0,30 %

CROATIE

- 0,79 %

CUBA

- 0,13 %

DANEMARK

0,27 %

DJIBOUTI

- 1,91 %

DOMINIQUE

0,42 %

EGYPTE

- 0,19 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

- 0,91 %

EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

- 0,91 %

EQUATEUR

- 0,61 %

ERYTHREE

- 0,95 %

ESPAGNE

- 0,11 %

ESTONIE

0,83 %

ESWATINI

7,46 %

ETATS-UNIS (Atlanta)

1,66 %

ETATS-UNIS (autres villes)

1,66 %

ETATS-UNIS (Boston)

1,66 %

ETATS-UNIS (Chicago)

1,66 %

ETATS-UNIS (Hawaï)

1,66 %

ETATS-UNIS (Houston)

1,66 %

ETATS-UNIS (Los Angeles)

1,66 %

ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa)

1,66 %

ETATS-UNIS (New York)

1,66 %

ETATS-UNIS (Porto Rico)

1,66 %

ETATS-UNIS (San Diego)

1,66 %

ETATS-UNIS (San Francisco)

1,66 %

ETATS-UNIS (Washington, Norfolk, Fort Eustis)

1,66 %

ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

1,66 %

ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

1,66 %

ETHIOPIE

- 7,34 %

FIDJI

- 0,51 %

FINLANDE

0,35 %

GABON (autres villes)

- 0,51 %

GABON (Libreville)

- 0,51 %

GAMBIE

2,27 %

GEORGIE

1,70 %

GHANA

1,51 %

GRECE

0,00 %

GRENADE

0,42 %

GUATEMALA

- 0,31 %

GUINEE

1,81 %

GUINEE EQUATORIALE

- 0,32 %

GUINEE-BISSAO

- 0,34 %

GUYANA

- 2,79 %

HAITI

0,53 %

HONDURAS

- 0,61 %

HONGRIE

5,94 %

INDE (autres villes)

- 0,69 %

INDE (Bangalore)

- 0,69 %

INDE (BOMBAY, CALCUTTA)

- 0,69 %

INDE (NEW DELHI)

- 0,69 %

INDONESIE

- 2,10 %

IRAK (autres villes)

0,00 %

IRAK (Erbil)

0,00 %

IRAN

10,00 %

IRLANDE

0,89 %

ISLANDE

3,65 %

ISRAEL

1,59 %

ITALIE (autres villes)

0,42 %

ITALIE (Turin)

0,42 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

0,42 %

JAMAIQUE

- 3,40 %

JAPON (autres villes)

- 3,47 %

JAPON (Tokyo)

- 3,47 %

JERUSALEM

1,59 %

JORDANIE

- 1,35 %

KAZAKHSTAN (autres villes)

- 0,87 %

KAZAKHSTAN (NOURSOULTAN)

- 0,87 %

KENYA

2,66 %

KIRGHIZSTAN

- 1,38 %

KOSOVO

- 0,91 %

KOWEIT

2,70 %

LAOS

4,44 %

LESOTHO

6,46 %

LETTONIE

1,09 %

LIBAN

10,00 %

LIBERIA

0,00 %

LIBYE

0,00 %

LITUANIE

1,13 %

LUXEMBOURG

0,23 %

MACAO

- 0,44 %

MACEDOINE

- 0,50 %

MADAGASCAR

3,15 %

MALAISIE

- 0,80 %

MALAWI

0,94 %

MALDIVES

- 2,59 %

MALI

- 0,55 %

MALTE

- 1,02 %

MAROC (Agadir)

- 0,78 %

MAROC (autres villes)

- 0,78 %

MAURICE

- 0,51 %

MAURITANIE

0,00 %

MEXIQUE

4,98 %

MOLDAVIE

0,87 %

MONACO

0,00 %

MONGOLIE

0,00 %

MONTENEGRO

- 0,99 %

MOZAMBIQUE

0,00 %

NAMIBIE

6,15 %

NEPAL

- 2,34 %

NICARAGUA

- 1,29 %

NIGER

- 0,35 %

NIGERIA (AUTRES VILLES)

- 0,47 %

NIGERIA (LAGOS)

- 0,47 %

NORVEGE (autres villes)

3,93 %

NORVEGE (Stavanger)

3,93 %

NOUVELLE-ZELANDE

0,00 %

OMAN

- 1,72 %

OUGANDA

0,93 %

OUZBEKISTAN

1,47 %

PAKISTAN (autres villes)

1,46 %

PAKISTAN (Karachi)

1,46 %

PANAMA

- 0,86 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

0,23 %

PARAGUAY

- 1,21 %

PAYS-BAS

0,65 %

PEROU

- 8,69 %

PHILIPPINES

2,00 %

POLOGNE

3,53 %

PORTUGAL

- 0,31 %

QATAR

- 0,17 %

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

0,17 %

REPUBLIQUE DOMINICAINE

2,49 %

REPUBLIQUE TCHEQUE

3,85 %

ROUMANIE

- 0,21 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

0,79 %

ROYAUME-UNI (Edimbourg)

0,79 %

ROYAUME-UNI (Londres)

0,79 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

0,00 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

0,79 %

RUSSIE (autres villes)

2,52 %

RUSSIE (Moscou)

2,52 %

RUSSIE (Saint-Petersbourg)

2,52 %

RWANDA

0,22 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

0,42 %

SAINTE-LUCIE

0,42 %

SAINT-SIEGE

0,42 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

0,42 %

SALVADOR

- 0,16 %

SAO TOME-ET-PRINCIPE

0,00 %

SENEGAL

- 0,37 %

SERBIE

0,83 %

SEYCHELLES

10,00 %

SIERRA LEONE

0,00 %

SINGAPOUR

0,76 %

SLOVAQUIE

0,30 %

SLOVENIE

- 0,19 %

SOMALIE

0,00 %

SOUDAN

0,00 %

SOUDAN DU SUD

0,00 %

SRI LANKA

- 2,59 %

SUEDE

- 0,20 %

SUISSE (autres villes)

- 1,16 %

SUISSE (Genève)

- 1,16 %

SUISSE (Zurich)

- 1,16 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

- 1,16 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

- 1,16 %

SURINAME

0,00 %

SYRIE

0,00 %

TADJIKISTAN

0,73 %

TAIPEI

0,44 %

TANZANIE

0,19 %

TCHAD

- 0,41 %

THAILANDE

- 4,46 %

TIMOR ORIENTAL

0,23 %

TOGO

- 0,76 %

TRINITE-ET-TOBAGO

- 2,79 %

TUNISIE

0,27 %

TURKMENISTAN

3,24 %

TURQUIE (Ankara)

- 5,70 %

TURQUIE (autres villes)

- 5,70 %

TURQUIE (Izmir)

- 5,70 %

UKRAINE

2,68 %

URUGUAY

- 3,08 %

VANUATU

1,24 %

VENEZUELA

0,00 %

VIETNAM

- 0,93 %

YEMEN

0,00 %

ZAMBIE

0,94 %

ZIMBABWE

3,04 %

Fait le 6 octobre 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, A. Bodonyi Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon

Textes cités liens · DILA4

Code du service national (V)

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