Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu la décision du Comité exécutif du Comité interministériel de l'innovation du 14 septembre 2021,
Arrête :
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvée (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.