Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,
Arrête :
L'arrêté du 16 mars 2018 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 2, les mots : « niveau II » et « niveau III » sont remplacés respectivement par les mots : « niveau 6 » et « niveau 5 » ;
2° A l'article 16, après les mots : « pratiques et ingénierie de la formation », sont insérés les mots : «, parcours “ enseignement et surdité ”, ou d'un master mention “ sciences du langage ”, parcours “ enseignement et surdité ” ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2021.
Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.