Article 1 LEGIARTI000044230194
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2018 : art. 2, art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2021
Publié le21 octobre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORPRMA2131365A
IdentifiantLEGITEXT000044230191
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044230196
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2021.
Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserre
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2021).