Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044230194
Texte parentLEGITEXT000044230191
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 mars 2018 susviséest modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2, les mots : « niveau II » et « niveau III » sont remplacés respectivement par les mots : « niveau 6 » et « niveau 5 » ;
3. 2° A l'article 16, après les mots : « pratiques et ingénierie de la formation », sont insérés les mots : «, parcours “ enseignement et surdité ”, ou d'un master mention “ sciences du langage ”, parcours “ enseignement et surdité ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2018 : art. 2, art. 16
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