Article 1 JORFARTI000044229017
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 susvisé, la ligne : «
1er échelon | 359 |
» est remplacée par la ligne : «
1er échelon | 368 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2021
Publié le21 octobre 2021
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2129736A
IdentifiantJORFTEXT000044229013
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044229018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Article 3 JORFARTI000044229020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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