Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des finances publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Olivier Rouseau, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Florence Ployart et MM. Kamal Nebhi et Sébastien Prévost, administrateurs civils, à Mmes Lydia Daigremont, Marie-Elisabeth Goullin et Carole Le Boursicaud et M. Gaël Grimard, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Céline Villeneuve et MM. Sébastien Coquereau, Bertrand Dumonteil, Christophe Muller et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Karine Péron et Sandrine Rouanet et M. Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Jean-Luc Genay, attaché principal d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Metz, Laurence Denis, Marie Rivadulla, Sonia Louis-Marie, M. Alain Grelet et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
L'arrêté du 19 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2112552A) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2021.
J. Fournel