Article 1 JORFARTI000044250205
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2021
Publié le27 octobre 2021
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE2129583A
IdentifiantJORFTEXT000044250203
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses article R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 6 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044250206
L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque domaine disciplinaire figurant en annexe du présent arrêté, du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaire, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque spécialité figurant en annexe du présent arrêté, des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Article 3 JORFARTI000044250207
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000044250209
ANNEXE
Habilitations pour la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) | |||
écoles nationales vétérinaires (établissements) habilitées : | période d'habilitation | ||
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat | ||
Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) | |||
Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) | |||
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | |||
Co-habilitation pour la délivrance conjointe du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France » | |||
domaines disciplinaires : | écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées : | établissements responsables de l'organisation du concours : | période d'habilitation |
animaux de compagnie | Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et École nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | Oniris | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat |
équidés | Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | ||
ruminants | Ecole nationale vétérinaire d'Alfort | ||
Co-habilitation pour la délivrance conjointe des diplômes d'études spécialisées vétérinaires avec la mention « Écoles nationales vétérinaires de France » | |||
spécialités : | écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées : | établissements assurant la direction administrative de la spécialité : | période d'habilitation |
anatomie pathologique vétérinaire | Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | Oniris | 1 an |
élevage et pathologie des équidés - option biomécanique et pathologie locomotrice | Vet Agro Sup | 1 an | |
ophtalmologie vétérinaire | Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | 1 an | |
sciences et médecine des animaux de laboratoire | Oniris | 1 an | |
Fait le 20 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Textes cités liens · DILA1
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.