Article 1 JORFARTI000051656697
L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2025
NatureArrêté
Signé le16 mai 2025
Publié le24 mai 2025
PublicationJORF n°0121 du 24 mai 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2514747A
IdentifiantJORFTEXT000051656687
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 28 mars 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051656699
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051656701
ANNEXE
Habilitations pour la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) | |||
|---|---|---|---|
écoles nationales vétérinaires (établissements) habilitées : | période d'habilitation | ||
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat | ||
Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) | |||
Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) | |||
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | |||
Co-habilitation pour la délivrance conjointe du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France » | |||
domaines disciplinaires : | écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées : | établissements responsables de l'organisation du concours : | période d'habilitation |
animaux de compagnie | Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | Oniris | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat |
équidés | Oniris | ||
ruminants | Oniris | ||
nouveaux animaux de compagnie (NAC) | Oniris | à compter de septembre 2023 et sur la durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat | |
Co-habilitation pour la délivrance conjointe des diplômes d'études spécialisées vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France » | |||
spécialités : | écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées : | établissements assurant la direction administrative de la spécialité : | période d'habilitation |
anatomie pathologique vétérinaire | Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | Oniris | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat |
élevage et pathologie des équidés-option biomécanique et pathologie locomotrice | Ecole nationale vétérinaire d'Alfort | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat | |
ophtalmologie vétérinaire | Ecole nationale vétérinaire de Toulouse | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat | |
sciences et médecine des animaux de laboratoire | Oniris | durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat | |
Fait le 16 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
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