Article 1 LEGIARTI000051659386
1. L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2025
NatureArrêté
Signé le16 mai 2025
Publié le24 mai 2025
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2514747A
IdentifiantLEGITEXT000051659375
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 28 mars 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051659388
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051659390
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2021 : art. null
Fait le 16 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2025).