Article 1 JORFARTI000044265303
Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « 102 », lire : « 180 ».
(Le reste des dispositions prévues dans cet article restent inchangées.)
Journal officiel · Décision
Décision n° 2021-48 du 28 octobre 2021 modifiant le nombre d'étudiants de la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 octobre 2021
Publié le29 octobre 2021
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2132139S
IdentifiantJORFTEXT000044265296
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu la demande d'agrément provisoire formulée le 5 octobre 2021 par l'établissement de formation ;
Vu la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie (NOR : SSAH2129231S),
Décide :
Article 2 JORFARTI000044265304
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Jallabert