Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire et sa demande du 20 octobre 2021 de ne maintenir qu'une partie des renforts sur le secteur de la réanimation et en appui du service d'épidémiologie ;
Vu l'arrêté du 13 août 2021 modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que la situation épidémiologique et hospitalière sur le territoire de la Polynésie française s'est améliorée avec pour la période du 11 octobre 2021 au 17 octobre 2021 un taux d'incidence estimé à 24 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants, inférieur à 100 dans toutes les îles sauf aux Australes où sur la même période le taux d'incidence est estimé à 144 cas pour 100 000 habitants, mais le maintien d'une tension hospitalière avec 11 nouveaux patients dont 3 en réanimation qui justifie encore le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires en appui des services hospitaliers sur le territoire, notamment pour la réanimation et les soins post-covid,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 août 2021 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
1° Les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « cinq fois » ;
2° Il est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 26 octobre 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est diminué pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 30 réservistes. »
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé, M.-P. Planel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.