Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2021
Publié le30 octobre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2132107A
IdentifiantLEGITEXT000044276522
RéférenceArrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 ;

Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;

Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire et sa demande du 20 octobre 2021 de ne maintenir qu'une partie des renforts sur le secteur de la réanimation et en appui du service d'épidémiologie ;

Vu l'arrêté du 13 août 2021 modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que la situation épidémiologique et hospitalière sur le territoire de la Polynésie française s'est améliorée avec pour la période du 11 octobre 2021 au 17 octobre 2021 un taux d'incidence estimé à 24 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants, inférieur à 100 dans toutes les îles sauf aux Australes où sur la même période le taux d'incidence est estimé à 144 cas pour 100 000 habitants, mais le maintien d'une tension hospitalière avec 11 nouveaux patients dont 3 en réanimation qui justifie encore le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires en appui des services hospitaliers sur le territoire, notamment pour la réanimation et les soins post-covid,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044276526

A modifié :

  • Arrêté du 13 août 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000044276528

1. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé, M.-P. Planel

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2021).

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