Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044276526
Texte parentLEGITEXT000044276522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 août 2021 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. 1° Les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « cinq fois » ;
3. 2° Il est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
4. « A compter du 26 octobre 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est diminué pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 30 réservistes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 août 2021 : art. 1
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