Article 1 JORFARTI000044272995
A l'article 1er du décret du 27 avril 2011 susvisé, après le mot : « Barbizon, » sont insérés les mots ; « Boissise-le-Roi, ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2021
NatureDécret
Signé le29 octobre 2021
Publié le31 octobre 2021
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2122153D
IdentifiantJORFTEXT000044272988
Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Gâtinais français. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Gâtinais français la commune de Boissise-le-Roi située dans le département de Seine-et-Marne. Références : le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2018-751 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Boissise-le-Roi du 13 février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gâtinais français du 2 mars 2021, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France du 7 juin 2021,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044272997
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.