Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Gâtinais français. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Gâtinais français la commune de Boissise-le-Roi située dans le département de Seine-et-Marne. Références : le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2018-751 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Boissise-le-Roi du 13 février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Gâtinais français ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gâtinais français du 2 mars 2021, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France du 7 juin 2021,