Article 1 JORFARTI000044293245
Au II de l'article 1-1 du décret du 28 septembre 2010 susvisé, les mots : « le VI de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5 à L. 612-7 » sont remplacés par les mots : « L. 612-3 et L. 612-5 à L. 612-7 ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2021
NatureDécret
Signé le4 novembre 2021
Publié le6 novembre 2021
PublicationJORF n°0259 du 6 novembre 2021
AutoritéMinistère de la mer
NORMERT2113858D
IdentifiantJORFTEXT000044293242
Publics concernés : usagers de l'Ecole nationale supérieure maritime. Objet : modification des règles d'accès à l'Ecole nationale supérieure maritime. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte a pour objet de modifier les conditions d'accès à l'Ecole nationale supérieure maritime en lui permettant d'adhérer à la plateforme Parcoursup. Références : le décret modifié par le texte peut être consulté dans la version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 711-6 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 1-1 et 3 ;
Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 16 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044293248
A l'article 3 du même décret, les mots : « les articles L. 222-2, » sont remplacés par les mots : « l'article L. 222-2, le premier alinéa du VI de l'article L. 612-3 et les articles ».
Article 3 JORFARTI000044293250
La ministre de la mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la mer, Annick Girardin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.