Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup

Publics concernés : usagers de l'Ecole nationale supérieure maritime. Objet : modification des règles d'accès à l'Ecole nationale supérieure maritime. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte a pour objet de modifier les conditions d'accès à l'Ecole nationale supérieure maritime en lui permettant d'adhérer à la plateforme Parcoursup. Références : le décret modifié par le texte peut être consulté dans la version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 711-6 et L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 1-1 et 3 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 16 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,