Article 1 JORFARTI000044315531
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-l'Ukraine. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2021
Publié le11 novembre 2021
PublicationJORF n°0263 du 11 novembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2133793A
IdentifiantJORFTEXT000044315527
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044315533
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 novembre 2021.
Fait le 10 novembre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
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