Article 1 LEGIARTI000044317013
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2021
Publié le11 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAZ2133793A
IdentifiantLEGITEXT000044317009
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044317015
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 novembre 2021.
Fait le 10 novembre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2021).