Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

Publics concernés : Monnaie de Paris. Objet : introduction de la possibilité pour la Monnaie de Paris de frapper une monnaie de collection d'une valeur faciale unitaire de 10 000 €. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du décret. Notice : le décret modifie l'article 1er du décret n° 2001-926 modifié, qui fixe notamment la valeur faciale des pièces de collection que la Monnaie de Paris est autorisée à produire pour le compte de l'Etat, pour y insérer la possibilité de frapper des pièces d'une valeur faciale unitaire de 10 000 euros. Références : le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,