Journal officiel · Décret

Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2001
NatureDécret
Signé le4 octobre 2001
Publié le11 octobre 2001
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT0114163D
IdentifiantJORFTEXT000000224777
RéférenceDécret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros, JO du 11 octobre 2001, NOR ECOT0114163DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001146104

Art. 1er. - Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par la direction des Monnaies et médailles, de pièces de collection d'une valeur faciale de cinq cents euros, deux cents euros, cent euros, cinquante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, cinq euros, quatre euros, trois euros, d'un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d'euro, d'un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d'euro, d'un cinquième d'euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001456445

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000224777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).