La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;
Vu l'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, et notamment son article 5,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022298475
L'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « pièce de 10 € en argent (12 g d'argent), de qualité courante, de 2 000 000 exemplaires » sont remplacés par les mots : « pièce de 10 € en argent (10 g d'argent), de qualité courante, de 4 000 000 exemplaires » ;
2° A la quatrième ligne, cinquième colonne, du tableau de l'annexe 3, la référence « 12 g » est remplacée par la référence « 10 g ».
Article 2 JORFARTI000022298478
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Christine Lagarde
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