Article 1 LEGIARTI000022301087
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2010 : art. 5
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureArrêté
Signé le27 mai 2010
Publié le4 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORECET1013346A
IdentifiantLEGITEXT000022301084
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;
Vu l'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, et notamment son article 5,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022301089
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2010).