Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022301087
Texte parentLEGITEXT000022301084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection est modifié comme suit :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « pièce de 10 € en argent (12 g d'argent), de qualité courante, de 2 000 000 exemplaires » sont remplacés par les mots : « pièce de 10 € en argent (10 g d'argent), de qualité courante, de 4 000 000 exemplaires » ;
3. 2° A la quatrième ligne, cinquième colonne, du tableau de l'annexe 3, la référence « 12 g » est remplacée par la référence « 10 g ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2010 : art. 5 Divisions : Art. Annexe III
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