Publics concernés : la Monnaie de Paris. Objet : ce décret vise à modifier la liste des valeurs faciales autorisées des pièces de collection frappées pour le compte de l'Etat. Par ailleurs, il procède à la codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros au sein du code monétaire et financier. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est pris pour l'application de l'article 5 du règlement (UE) 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission de pièces en euros. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission des pièces en euros, notamment son article 5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053525488
Après l'article D. 121-1 du code monétaire et financier, est inséré un article D. 121-1-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 121-1-1. - Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public la Monnaie de Paris, de pièces de collection d'une valeur faciale de quinze mille euros, dix mille euros, six mille euros, trois mille euros, cinq mille euros, deux mille cinq cents euros, mille cinq cents euros, mille euros, sept cent cinquante euros, six cents euros, cinq cents euros, trois cents euros, deux cent cinquante euros, deux cents euros, cent cinquante euros, cent vingt-cinq euros, cent euros, soixante-quinze euros, cinquante euros, trente-cinq euros, trente euros, quarante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, sept euros et demi, cinq euros, quatre euros, trois euros, d'un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d'euro, d'un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d'euro, d'un cinquième d'euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie. »
Article 2 JORFARTI000053525492
Le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros est abrogé.
Article 3 JORFARTI000053525498
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure
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Code monétaire et financier