Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

Publics concernés : la Monnaie de Paris. Objet : ce décret vise à modifier la liste des valeurs faciales autorisées des pièces de collection frappées pour le compte de l'Etat. Par ailleurs, il procède à la codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros au sein du code monétaire et financier. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est pris pour l'application de l'article 5 du règlement (UE) 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission de pièces en euros. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission des pièces en euros, notamment son article 5 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,