Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2011
NatureArrêté
Signé le29 juin 2011
Publié le30 juin 2011
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIT1116522A
IdentifiantJORFTEXT000024277916
RéférenceArrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR, JO du 30 juin 2011, NOR EFIT1116522ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024277919

L'arrêté du 14 janvier 2011 susviséest modifié comme suit :

1° Au troisième paragraphe, deuxième tiret, de l'article 5 de la section « Euros Or et Argent Hercule », les mots : « 100 000 exemplaires » sont remplacés par les mots : « 50 000 exemplaires ».

2° Un article 5 bis est ajouté et rédigé comme suit :

« Art. 5 bis.-Les Euros du G20.

Face : la Semeuse, le sac en bandoulière sur l'épaule droite, s'avance pieds nus vers le soleil situé à l'horizontale à droite de la pièce ; les rayons du soleil inondent la pièce de lumière ainsi que la tour Eiffel, symbole du G20, de nombreuses étoiles volent dans le ciel ; à gauche de la Semeuse, la mention " G20 FRANCE 2011 ”. En dessous, le logo de l'auteur Joaquin Jimenez et les deux " différents ”.

Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 200 EURO, 50 EURO ou 20 EURO, entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription " NOUVEAU MONDE NOUVELLES IDEES ”, devise du G20, ainsi que le millésime 2011, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'hexagone.

Le tirage est limité à :

― pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 100 exemplaires ;

― pièce de 50 € en argent de 36 g de qualité courante : 200 exemplaires ;

― pièce de 20 € en argent 15 g de qualité courante : 2 000 exemplaires. »

3° L'annexe 3 est complétée par le tableau en annexe.

Article 2 JORFARTI000024277921

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024277923

A N N E X E




COMPOSITION

MASSE


Désignation

Diamètre en mm

Titre droit

Tolérance
en millièmes

Masse en g

Tolérance en millèmes

Tranche

Pièces 20 € en argent qualité circulante

31

Argent 900 Cuivre 100

± 5

15

± 15

Lisse

Pièces 50 € en argent qualité circulante

41

Argent 900 Cuivre 100

+10
― 5

36

± 15

Lisse

Fait le 29 juin 2011.

Christine Lagarde

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024277916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).