Article 1 LEGIARTI000024283881
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2011 : art. 5
Divisions : Art. 5 bis ; Art. Annexe 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2011
NatureArrêté
Signé le29 juin 2011
Publié le30 juin 2011
Articles3 articles en vigueur
NOREFIT1116522A
IdentifiantLEGITEXT000024283877
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024283883
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024283885
1. A N N E X E
COMPOSITION | MASSE | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Désignation | Diamètre en mm | Titre droit | Tolérance en millièmes | Masse en g | Tolérance en millèmes | Tranche |
Pièces 20 € en argent qualité circulante | 31 | Argent 900 Cuivre 100 | ± 5 | 15 | ± 15 | Lisse |
Pièces 50 € en argent qualité circulante | 41 | Argent 900 Cuivre 100 | +10 ― 5 | 36 | ± 15 | Lisse |
Fait le 29 juin 2011.
Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2011).