Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

TexteArrêté du 29 juin 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024283885
Texte parentLEGITEXT000024283877
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. A N N E X E




COMPOSITION

MASSE


Désignation

Diamètre en mm

Titre droit

Tolérance
en millièmes

Masse en g

Tolérance en millèmes

Tranche

Pièces 20 € en argent qualité circulante

31

Argent 900 Cuivre 100

± 5

15

± 15

Lisse

Pièces 50 € en argent qualité circulante

41

Argent 900 Cuivre 100

+10
― 5

36

± 15

Lisse

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