Journal officiel · Décision

Décision n° 2021-1146 du 10 novembre 2021 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 novembre 2021
Publié le17 novembre 2021
PublicationJORF n°0267 du 17 novembre 2021
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2133775S
IdentifiantJORFTEXT000044332410
RéférenceDécision n° 2021-1146 du 10 novembre 2021 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, JO du 17 novembre 2021, NOR CSAC2133775SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2021-1104 du 27 octobre 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Vu la décision du 19 septembre 2021 de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation portant habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Vu le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2021 de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation constatant l'accord des présidents de groupes au congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la répartition des temps d'antenne entre les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rendu le 3 novembre 2021 sur le projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2021-1145 du 10 novembre 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 novembre 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000044332416

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021 sont programmées, sur les services de radio et de télévision de Nouvelle-Calédonie La 1re, aux dates et dans l'ordre figurant à l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000044332417

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Annexe

Annexe JORFARTI000044332419

ANNEXE DATES ET ORDRE DE PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE EN VUE DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Les émissions de la campagne sont programmées :

- sur le service de radio Nouvelle-Calédonie La 1re, vers 9 heures ; - sur le service de télévision Nouvelle-Calédonie La 1re, vers 20 heures.


Jour

Rang

Parti ou groupement politique

Durée

Lundi 29 novembre

1

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

2

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

3

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

4

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

5

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

6

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

Mardi 30 novembre

1

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

2

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

3

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

4

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

5

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

6

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

7

Le Parti travailliste

1 min 40 sec

Mercredi 1er décembre

1

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

2

L'Eveil océanien

1 min 43 sec

3

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

4

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

5

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

6

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

7

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

Jeudi 2 décembre

1

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

2

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

3

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

4

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

5

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

6

L'Eveil océanien

1 min 43 sec

7

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

Vendredi 3 décembre

1

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

2

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

3

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

4

L'Eveil océanien

1 min 43 sec

5

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

6

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

7

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

Lundi 6 décembre

1

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

2

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

3

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

4

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

5

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

6

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

Mardi 7 décembre

1

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

2

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

3

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

4

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

5

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

6

L'Eveil océanien

1 min 43 sec

7

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

Mercredi 8 décembre

1

L'Eveil océanien

1 min 43 sec

2

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

3

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

4

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

5

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

6

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

7

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

Jeudi 9 décembre

1

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

2

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

3

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

4

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

5

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

6

L'Eveil océanien

1 min 45 sec

7

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

Vendredi 10 décembre

1

Les Voix du Non 2

2 min 2 sec

2

Les Voix du Non 1

2 min 23 sec

3

Les Voix du Non 3

2 min 2 sec

4

UC-FLNKS et Nationalistes

4 min 25 sec

5

Calédonie ensemble

2 min 2 sec

6

Le Parti travailliste

1 min 40 sec

7

Union nationale pour l'indépendance

3 min 44 sec

Fait à Paris, le 10 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044332410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).