Article 1 JORFARTI000044336070
Le cahier des charges de l'appel à candidatures pour les chaires d'excellence « Antiobiorésistance » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour les chaires d'excellence « Antibiorésistance »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2021
Publié le18 novembre 2021
PublicationJORF n°0268 du 18 novembre 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2132560A
IdentifiantJORFTEXT000044336067
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044336071
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.