Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :
Après l'article 1er de l'arrêté susvisé, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes : « La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ; « Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). »
La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, C. d'Harcourt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.