Article 1 LEGIARTI000044348174
A créé :
- Arrêté du 1er juin 2021
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2021
Publié le20 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORINTV2133201A
IdentifiantLEGITEXT000044348171
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044348176
1. La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, C. d'Harcourt
Textes cités liens · DILA2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 2021).