Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044348174
Texte parentLEGITEXT000044348171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté susvisé, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis.-Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
« La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;
« Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 1er juin 2021 Divisions : Art. 1 bis
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