La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 modifié fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044352488
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 1 du III, les mots : « directeur ou chef du département ou du service en charge de l'accueil et de la surveillance des établissements publics suivants » sont remplacés par les mots : « directeur ou chef de département ou chef de service en charge de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité des établissements publics suivants » ;
2° Au c du 1 du III est ajouté : «, de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, site d'Orsay, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » ;
3° Au c du 1 du III, après les mots : « et de la surveillance » sont insérés les mots : «, chefs de région ».
Article 2 JORFARTI000044352491
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2021.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Gardette La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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