Article 1 LEGIARTI000044352966
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2021
Publié le23 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2131683A
IdentifiantLEGITEXT000044352963
La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 modifié fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044352968
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2021.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Gardette La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2021).