Arrêté du 17 novembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044352966
Texte parentLEGITEXT000044352963
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au a du 1 du III, les mots : « directeur ou chef du département ou du service en charge de l'accueil et de la surveillance des établissements publics suivants » sont remplacés par les mots : « directeur ou chef de département ou chef de service en charge de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité des établissements publics suivants » ;

3. 2° Au c du 1 du III est ajouté : «, de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, site d'Orsay, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » ;

4. 3° Au c du 1 du III, après les mots : « et de la surveillance » sont insérés les mots : «, chefs de région ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 septembre 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044352966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.