Article 1 JORFARTI000044359420
L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2021
Publié le24 novembre 2021
PublicationJORF n°0273 du 24 novembre 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENA2132239A
IdentifiantJORFTEXT000044359415
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2021,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044359421
La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par la phrase suivante :
« Ce service est rattaché au secrétaire général. »
Article 3 JORFARTI000044359423
Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« - s'agissant de l'encadrement supérieur, l'Institut est un opérateur de formation qui agit notamment pour le compte de la direction de l'encadrement ; ».
Article 4 JORFARTI000044359425
L'article 5 est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par l'alinéa suivant : « Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année. » ; 2° Après le neuvième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« - le directeur de l'encadrement ; »
3° Après le dixième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« - un recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ; ».
Article 5 JORFARTI000044359429
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.
Article 6 JORFARTI000044359431
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA4
décret n° 97-604 du 9 mai 1997
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.