Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
Vu le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du livre II du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé fixant la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ANNEXE I
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS DE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT
Ministère de l'intérieur
1. Police nationale :
Diplôme de dresseur cynotechnicien.
Diplôme de moniteur cynotechnicien.
2. Gendarmerie :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie » (module dresseur-chef de cyno-groupe).
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » (module approfondissement).
Ministère des armées
1. Certifications communes aux trois armées :
Cynotechnicien de sécurité et de surveillance.
Chef de service cynotechnique.
2. Armée de terre :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « cynotechnie ».
3. Armée de l'air :
Brevet élémentaire de maître-chien (formation technique de 2e niveau).
Brevet supérieur de maître-chien (formation technique de 3e niveau).
4. Marine nationale :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
Société centrale canine
Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ».
Fait le 12 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.