Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
Vu le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du livre II du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant,
Arrête :
1. L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé fixant la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 12 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2021).