Arrêté du 12 novembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

TexteArrêté du 12 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044363313

Texte parentLEGITEXT000044363307

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2021 (version du 26 novembre 2021)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé fixant la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.